En réponse à :
Il n’existe pas de loi. Mais vous pouvez contacter l’association qui a obtenu des échanges d’appartement dans le quartier de Bellefontaine pour savoir comment elle s’y est prise. Il s’agit de l’ACBT et voici le mail de son président, Jean-Michel Roué : j.m.roue free.fr
Bon courage