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« Toulouse a t-elle un avenir ? »

Article proposé le mardi 13 novembre 2007, par Cathy Kondé


Avocat de 39 ans originaire d’Empalot, animateur du blog montoulouse.fr, Christophe Lèguevaques avait présenté sa candidature à l’investiture socialiste pour les élections municipales. La veille de son intervention à To7 les militants ont choisi… Pierre Cohen. Mais Christophe Lèguevaques n’a pas caché son ambition de devenir un jour maire de Toulouse. En attendant, il a accepté de nous éclairer sur des thèmes qu’il met en lumière dans son livre-programme : « Toulouse a-t-elle un avenir »

« Depuis plus de 30 ans, Toulouse a une politique de droite qui laisse l’économie, une économie entièrement tournée vers l’aéronautique, décider pour la cité. Toulouse a de l’argent mais il est mal utilisé. Si l’on ne fait rien, d’ici 20 à 30 ans, si cette mono-industrie bat de l’aile, nous allons être surpris par une crise économique majeure avec des conséquences sociales dramatiques », explique l’avocat en préambule.

Christophe Lèguevaques propose d’autres pistes pour assurer le développement local comme le tourisme culturel. Il souhaite que Toulouse soit candidate pour accueillir en 2020 l’exposition universelle ; cela permettrait de créer une dynamique autour de l’urbain, les transports en commun et à terme de garder des édifices et développer une économie vers le tourisme.

Puis Christophe Léguevaques a accepté de répondre aux questions de To7 sur le fonctionnement des délégations de services public, dont il dénonce un usage abusif, et sur celui de la ZFU.

1/ DSP (Délégation de Services Publics)

Auparavant les services publics, activités pas forcément marchandes (eau, transport, parking, cimetières….) étaient en régie et géré par l’équipe municipale de la ville. L’arrivée des DSP, permet à la ville par une sorte de concours avec un cahier des charges de choisir, selon l’appel d’offres, la meilleure proposition et de passer d’une exploitation publique au privé, ce qui au départ devait amener de la compétence, des gains de productivité et éventuellement faire baisser les prix pour les consommateurs. Hélas, on est passé a une captation de la rente. En effet, des bénéfices énormes et détournés de leurs objectifs permettent aux opérateurs privés de profiter grassement de la situation au détriment des citoyens. Les exemples sont nombreux :

Le Parking du Capitole génère à Vinci et à ses actionnaires un bénéfice net de plus de 2 millions d’euros par an. La société Vinci gère une quinzaine de parkings dans Toulouse et empoche ainsi chaque année entre 10 et 25 millions de bénéfices net. Une manne qui pourrait servir à la ville de Toulouse si elle gérait ses parkings en direct.

L’eau : en 1990, Dominique Baudis privatise le service des eaux. La société Véolia Vivendi accepte de payer un droit d’entrée de 435 millions de francs, correspondant au transfert de charge de la dette de la construction du réseau. La ville se désendette mais Vivendi a immédiatement transféré le coût de cette « dette », avec un taux d’intérêt de 10% par an sur la facture d’eau des Toulousains A la fin de la concession cette manipulation rapportera 1 milliard et demi de francs à Vivendi.

Depuis 1990 le prix de l’eau à Toulouse a augmenté de 30% en comparaison à d’autres villes. Cela représente une charge très importante sans parler de la provision pour travaux afin d’entretenir et améliorer le réseau qui nous est facturée, mais qui n’est pas forcément utilisée pour les travaux en question. Mise de côté, elle permet d’avoir des liquidités gigantesques, celle là même qui ont permis à Vivendi de se lancer cette politique d’ « acquisition aventureuse » dans le cinéma, par exemple.

Il est possible d’inverser la tendance. A Bordeaux, l’association « Transcub » a décortiqué les contrats passés entre la ville et la Lyonnaise des eaux. Elle a réussi à négocier une ristourne de 170 millions d’euros sur le contrat de l’eau à Bordeaux.

Le vélo : A Toulouse pour avoir le système Vélib on paie ! A Paris et à Lyon c’est Decaux qui fait un chèque à la ville, à Toulouse c’est nous qui payons Decaux 3 fois : dans nos impôts locaux, en louant un vélo et en se transformant en homme-sandwich puisqu’il y aura de la publicité sur les vélos. La société Movimento, société de l’économie solidaire qui assurait jusqu’à présent le prêt de vélos à Toulouse, n’a pas pu remporter le marché parce qu’elle ne proposait pas ce service publicitaire à la différence de Decaux, dont le métier de base est la publicité sur mobilier urbain.

Le dossier des transports : Mr Moudenc a réussi à faire voter une loi assurant à la ville centrale la majorité de décision dans les syndicats mixtes des transports Tisséo. La ville de Toulouse a ainsi pu décider seule de donner la concession au privé Conex. Suite à cette décision, le Conseil général, favorable à une régie, a quitté Tisséo.
Après cette défection, le budget du syndicat mixte n’est plus équilibré. La ville n’est peut-être pas endettée mais le Grand Toulouse et Tisséo le sont. Avec le métro Tisséo s’est endetté pour 50 ans. Du coup, il n’est plus en mesure de financer des extensions, le développement du tramway et des autres modes de transports alternatifs.

Pour Christophe Léguevaques, la délégation de service public n’est pas forcément mauvaise à condition qu’elle soit bien encadrée et surveillée. Pour qu’elle ne serve pas à municipaliser les pertes et privatiser les profits .

2/ ZFU (Zone franche urbaine)

Les entreprises qui s’installent dans la zone franche urbaine bénéficient d’une défiscalisation de l’impôt sur les sociétés jusqu’à 65000€ par an et ne paient pas de cotisations et taxes. Cela permet à une entreprise rentable d’économiser jusqu’à 100000€ par an (ce qui pourrait être affecté à la création d’emplois) jusqu’en 2011 voire plus.
Pour bénéficier de ces avantages, les entreprises sont censées embaucher un salarié sur trois habitant la zone… mais elle ne sont pas obligées le garder.

Elles peuvent le prendre en Cdd, en Cne ou même simplement le licencier pendant la période d’essai, et le contrat est respecté ! Alors même qu’un artisan installé dans la zone mais n’y travaillant pas et qui recrute pourtant dans la zone ne bénéficie pas de ces avantages.

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